Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
207.Implantation d'un garage privé détaché du bâtiment principal
Un garage privé détaché du bâtiment principal doit être situé à une distance d'au moins deux mètres du bâtiment principal. Il doit aussi être situé à une distance d'au moins 0,6 mètre des lignes arrière et latérales de lot.
Dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, un garage privé détaché du bâtiment principal peut être implanté à une distance inférieure à 0,6 mètre d'une ligne arrière ou latérale de lot aux conditions suivantes :
le revêtement du garage doit être composé de matériaux incombustibles. De plus, s'il est adossé ou mitoyen à une bâtiment accessoire voisin, les murs adossés ou le mur mitoyen de ces constructions doivent être composés de matériaux incombustibles ou recouverts, des deux côtés, de matériaux incombustibles;
aucune partie de la bordure du toit ne peut être situé à moins de 0,3 mètre d'une ligne de lot.
207.Implantation d'un garage privé détaché du bâtiment principal
Un garage privé détaché du bâtiment principal doit être situé à une distance d'au moins deux mètres du bâtiment principal. Il doit aussi être situé à une distance d'au moins 0,6 mètre des lignes arrière et latérales de lot.
Dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, un garage privé détaché du bâtiment principal peut être implanté à une distance inférieure à 0,6 mètre d'une ligne arrière ou latérale de lot aux conditions suivantes :
le revêtement du garage doit être composé de matériaux incombustibles. De plus, s'il est adossé ou mitoyen à une bâtiment accessoire voisin, les murs adossés ou le mur mitoyen de ces constructions doivent être composés de matériaux incombustibles ou recouverts, des deux côtés, de matériaux incombustibles;
aucune partie de la bordure du toit ne peut être situé à moins de 0,3 mètre d'une ligne de lot.